JORF n°277 du 29 novembre 1995

Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.


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Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.