JORF n°260 du 8 novembre 1995

Les emplois désignés ci-après, ouverts au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994, inscrits au tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié susvisé, sont modifiés comme suit :
I. - Les emplois suivants sont supprimés du tableau :


Historique des versions

Version 1

Les emplois désignés ci-après, ouverts au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994, inscrits au tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié susvisé, sont modifiés comme suit :

I. - Les emplois suivants sont supprimés du tableau :