JORF n°285 du 8 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, M.
Doligé (Eric) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter l'E.P.A.L.A. en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Royer (Jean).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, M.

Doligé (Eric) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter l'E.P.A.L.A. en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Royer (Jean).