JORF n°22 du 26 janvier 1996

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 6 novembre 1995, est accordée l'autorisation de conditionner l'eau minérale naturelle du captage Lapade, situé à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), à l'usine de conditionnement située à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 12 avril 2020.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 6 novembre 1995, est accordée l'autorisation de conditionner l'eau minérale naturelle du captage Lapade, situé à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), à l'usine de conditionnement située à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).

Cette autorisation est accordée jusqu'au 12 avril 2020.