Art. 4. - La liste 2 A de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est complétée par:
<< Port autonome de Paris;
<< Port autonome de Strasbourg >>.
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JORF n°268 du 18 novembre 1995
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Art. 4. - La liste 2 A de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est complétée par:
<< Port autonome de Paris;
<< Port autonome de Strasbourg >>.