JORF n°268 du 18 novembre 1995

Art. 5. - La liste 3 B - Zone de défense Ouest de l'article 4 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est complétée par:
<< Service d'exploitation du pont de Normandie, qui dépend de la chambre de commerce du Havre >>.


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Version 1

Art. 5. - La liste 3 B - Zone de défense Ouest de l'article 4 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est complétée par:

<< Service d'exploitation du pont de Normandie, qui dépend de la chambre de commerce du Havre >>.