JORF n°268 du 18 novembre 1995

Art. 3. - La liste 1 B de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est complétée par:
<< Zone de défense Antilles:
<< Service Exploitation de l'aéroport de:
<< Fort-de-France - Le Lamentin, qui dépend de la chambre de commerce de la Martinique;
<< Pointe-à-Pitre - Le Raizet, qui dépend de la chambre de commerce de la Guadeloupe. >>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La liste 1 B de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est complétée par:

<< Zone de défense Antilles:

<< Service Exploitation de l'aéroport de:

<< Fort-de-France - Le Lamentin, qui dépend de la chambre de commerce de la Martinique;

<< Pointe-à-Pitre - Le Raizet, qui dépend de la chambre de commerce de la Guadeloupe. >>