Arrêté du 6 novembre 1995

Article 1

Créé le 11 novembre 1995

La liste des branches professionnelles prévue à l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé et leurs domaines d'activité est fixée comme suit :
Branche professionnelle Restauration et conservation préventive
Bois, textile, papier, audiovisuel, céramique, minéraux et métaux.
Branche professionnelle Création contemporaine
Bois, textile, céramique, minéraux et métaux.
Branche professionnelle Présentation
et mise en valeur des collections
Bois, textile, papier, minéraux et métaux, audiovisuel, végétaux, présentation des collections.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 1995