JORF n°25 du 30 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne le site du Domaine de Rubelles sur la commune de Rubelles (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne le site du Domaine de Rubelles sur la commune de Rubelles (1).