Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau de vote et rémunération des scrutateurs
Résumé Le bureau de vote est composé de délégués des listes, présidé par le DG, et les scrutateurs ne sont pas payés.
Mots-clés : Élections Administration publique Rémunération Agriculture
Art. 16. - Le bureau de vote constitué au ministère de l'agriculture et du développement rural et présidé par le directeur général de l'administration, ou son représentant, assisté du sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant, est composé des délégués des différentes listes en présence.
Les fonctions de scrutateur ne donnent pas lieu à rémunération particulière.
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