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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de conseiller technique de M. Cinqualbre
Résumé M. Jacques Cinqualbre cesse ses fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire à partir du 1er novembre 1992.
Mots-clés : Fonctions publiques Santé Administration
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 1er novembre 1992 aux fonctions de conseiller technique exercées au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire par M. Jacques Cinqualbre, appelé à d'autres fonctions.
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