Arrêté du 6 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Laurent BOUVIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er mai 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires), à compter de cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et retraite d'un administrateur de l'État

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré et autorisé à prendre sa retraite après avoir travaillé au-delà de l'âge légal.

M. Laurent BOUVIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er mai 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires), à compter de cette même date.

Historique des versions

Source : Légifrance