JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 change les montants d'argent donnés pour des projets liés à l'écologie et aux transports.
Un arrêté du 6 mars 2026 modifie les crédits alloués à la mission 'Ecologie, développement et mobilité durables' et au programme 'Infrastructures et services de transports'.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer près de 8 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.
En 2026, l'État annule des crédits budgétaires pour un montant de près de 8 millions d'euros en engagements et près de 3 millions en paiements.
En 2026, l'État ajuste ses finances en annulant près de 8 millions d'euros pour certains projets et en débloquant la même somme pour d'autres, notamment dans les domaines de l'écologie et des transports.