JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les crédits pour aider les personnes vulnérables et améliorer l'habitat.
L'arrêté du 6 mars 2026 modifie les crédits budgétaires pour la cohésion des territoires, notamment pour l'hébergement des personnes vulnérables et l'amélioration de l'habitat.
Un arrêté du 6 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour financer divers programmes.
En 2025, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant important.
L'État ajuste ses budgets pour aider les personnes vulnérables et améliorer l'habitat.