JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 change la répartition de l'argent pour des projets qui aident les régions et les villes.
L'arrêté du 6 mars 2026 modifie les crédits alloués à différentes missions liées à la cohésion des territoires et aux relations avec les collectivités territoriales.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour financer divers programmes.
En 2025, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant important.
L'arrêté du 6 mars 2026 modifie la répartition des fonds pour financer des projets aidant les régions et les villes, après l'annulation de crédits en 2025 et le déblocage de nouveaux fonds en 2026.