En vigueur depuis le 9 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les concours de pilotes
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour les concours de pilotes d'avion dans les douanes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.