En vigueur depuis le 9 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les postes d'un concours
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes pour un concours de recrutement et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.