Arrêté du 6 mars 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 ».

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En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Annulation d’un arrêté relatif au cahier des charges de l’appel à projets « i‑DéMO 2024 "

Résumé. Ce texte annule l’arrêté du 28 juin 2024 qui approuvait les conditions de l’appel à projets « i‑Démo 2024 » et introduit une nouvelle version.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 ».

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En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Source : Légifrance