En vigueur depuis le 14 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d’un arrêté relatif au cahier des charges de l’appel à projets « i‑DéMO 2024 "
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 ».