Arrêté du 6 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'horaire de service prévu au 1° de l'article R. 3312-19 et à l'article R. 3312-58 du code des transports (Enregistrement du temps de travail des conducteurs) est conforme au modèle défini en annexe I. Il est établi, daté et signé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il est affiché de façon apparente dans l'établissement auquel le personnel roulant est attaché.
Il est communiqué, préalablement à sa mise en vigueur, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail chargé du contrôle de l'établissement.
Les modifications qui lui sont apportées sont établies, datées, signées et affichées selon les mêmes règles. Elles sont également communiquées, avant leur mise en vigueur, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail chargé du contrôle de l'établissement.
Chaque personnel roulant concerné doit être porteur d'une copie de l'horaire de service auquel il est soumis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Affichage et communication des horaires

Résumé. Les entreprises doivent afficher les horaires signés aux conducteurs, les transmettre à l’inspection du travail avant leur entrée en vigueur et fournir une copie à chaque conducteur.

L'horaire de service prévu au 1° de l'article R. 3312-19 et à l'article R. 3312-58 du code des transports (Enregistrement du temps de travail des conducteurs) est conforme au modèle défini en annexe I. Il est établi, daté et signé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il est affiché de façon apparente dans l'établissement auquel le personnel roulant est attaché.
Il est communiqué, préalablement à sa mise en vigueur, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail chargé du contrôle de l'établissement.
Les modifications qui lui sont apportées sont établies, datées, signées et affichées selon les mêmes règles. Elles sont également communiquées, avant leur mise en vigueur, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail chargé du contrôle de l'établissement.
Chaque personnel roulant concerné doit être porteur d'une copie de l'horaire de service auquel il est soumis.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance