Arrêté du 6 mars 2025

Article 1

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Article 1

La mise à disposition sur le marché de soupapes de sécurité de marque « ATM Instruments » fabriquées depuis le 30 novembre 2013 est interdite.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Interdiction des soupapes ATM Instruments depuis 2013

Résumé. On interdit la vente ou la mise à disposition sur le marché des soupapes de sécurité fabriquées par ATM Instruments depuis le 30 novembre 2013.

La mise à disposition sur le marché de soupapes de sécurité de marque « ATM Instruments » fabriquées depuis le 30 novembre 2013 est interdite.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance