JORF n°0060 du 11 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11, R. 165-51, R. 165-58 et R. 165-60 ;

Vu le courrier de demande de radiation de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS du 4 décembre 2024 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 14 janvier 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation de références des bandelettes sous-urétrales de la gamme CYRENE et émettant en conséquence un avis favorable à la radiation de la liste intra-GHS ;

Considérant que rien ne s'oppose à la radiation des références des bandelettes sous-urétrales de la gamme CYRENE de la liste intra-GHS,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des références CYRENE

Résumé Les modèles CYRENE et leurs kits ne seront plus financés par l’hôpital.
Mots-clés : santé financement produits médicaux

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1 « Bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice », à la rubrique « Société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS », à la nomenclature relative au code BSU002, les références suivantes sont radiées :

| Modèles |Références catalogue| |-------------------------------------------|--------------------| | CYRENE | | | CYRENE Kit transobturateur Out-In | 992313 | | CYRENE Kit transobturateur In-Out | 993313 | | CYRENE PREMIUM | | |CYRENE PREMIUM - Kit transobturateur Out-In| 992314 | |CYRENE PREMIUM - Kit transobturateur In-Out| 993314 | | CYRENE RS | | | CYRENE RS, Kit voie rétropubienne | 103000 |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech