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Arrêté du 6 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'offices de notaires en Seine-Maritime

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2025 modifie les statuts de plusieurs offices de notaires en Seine-Maritime, notamment en dissolvant une société civile professionnelle et en nommant de nouveaux notaires associés.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOURDAN (Juliette, Françoise, Renée), épouse GUEGANIC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gwenaëlle MENTEC, Notaire » à la résidence de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime).
Les retraits de Mme CHEMINELLE (Armelle, Françoise), ayant pour nom d'usage PAPLOREY, de M. VIDÉ (Olivier, Jean-Guy) et de M. CALLAT (Christophe, Charles, Mehdi), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « “Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE Olivier VIDé et Christophe CALLAT” Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CHEMINELLE (Armelle, Françoise), ayant pour nom d'usage PAPLOREY, de M. VIDÉ (Olivier, Jean-Guy) et de M. CALLAT (Christophe, Charles, Mehdi), la société civile professionnelle « “Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE Olivier VIDé et Christophe CALLAT” Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gwenaëlle MENTEC, Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « “Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE Olivier VIDé et Christophe CALLAT” Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
M. CALLAT (Christophe, Charles, Mehdi) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gwenaëlle MENTEC, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime).
Mme JOURDAN (Juliette, Françoise, Renée), épouse GUEGANIC, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gwenaëlle MENTEC, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gwenaëlle MENTEC, Notaire » est ainsi modifiée : « SELARL SEINE & ROUVRAY ».

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