Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’Article 1 de l’Arrêté du 24 janvier 2025
Résumé Il remplace une partie d’un texte déjà existant.
Mots-clés : Législation Décret Modification
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2025 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié