Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour la navigation
Résumé Deux parcelles de terrain à Golbey ne sont plus utilisables pour la navigation.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Golbey, cadastrées section BD n° 298 et n° 43, d'une superficie respective de 157 m2 et 237 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur rose sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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