Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de terrain pour la navigation
Résumé La parcelle de terrain et ses bâtiments à Ranchot ne sont plus utilisés pour la navigation et sont retirés du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Ranchot, cadastrée section AH n° 731, d'une superficie de 3 664 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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