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Chapitre XIV

Obligations des experts-comptables stagiaires

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Article 563

Obligations d'information en cas de changement de maître de stage

JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 562

Article 562

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des experts-comptables stagiaires

Résumé Un stagiaire expert-comptable doit bien faire son stage, suivre sa formation, passer des examens, accepter différentes missions et bien traiter les clients.

L'expert-comptable stagiaire doit :

- effectuer son stage avec assiduité ;
- satisfaire à ses obligations de formation prévues aux articles 542 à 545 du présent règlement ;
- établir les fiches et rapports prévus aux articles 546 a et 546 b du présent règlement ;
- préparer les épreuves du diplôme d'expertise comptable ;
- chercher à graduer ses travaux et à accepter des missions de nature variée dont la maîtrise est indispensable pour parfaire sa formation technique ;
- se soumettre aux mesures de contrôle prévues par le conseil régional de l'ordre concerné ;
- respecter le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable ;
- respecter ses engagements vis-à-vis de la clientèle de son maître de stage et, le cas échéant, de son comaître de stage, conformément aux dispositions de l'article 564 ci-après.

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Version 1

L'expert-comptable stagiaire doit :

- effectuer son stage avec assiduité ;

- satisfaire à ses obligations de formation prévues aux articles 542 à 545 du présent règlement ;

- établir les fiches et rapports prévus aux articles 546 a et 546 b du présent règlement ;

- préparer les épreuves du diplôme d'expertise comptable ;

- chercher à graduer ses travaux et à accepter des missions de nature variée dont la maîtrise est indispensable pour parfaire sa formation technique ;

- se soumettre aux mesures de contrôle prévues par le conseil régional de l'ordre concerné ;

- respecter le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable ;

- respecter ses engagements vis-à-vis de la clientèle de son maître de stage et, le cas échéant, de son comaître de stage, conformément aux dispositions de l'article 564 ci-après.