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Chapitre XIII

Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne

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Article 559

Dispositions spécifiques pour les stagiaires en expertise comptable dans les collectivités d'outre-mer, les pays francophones et les États membres de l'UE

JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 561

Article 561

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières de formation pour les stagiaires d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie, des états francophones et de l'UE

Résumé Des formations spéciales sont organisées pour certains stagiaires étrangers ou d'outre-mer.

Sur proposition du comité national du stage, le conseil national de l'ordre définit et organise, pour ces stagiaires, les actions de formation prévues à l'article 545 du présent règlement.

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Sur proposition du comité national du stage, le conseil national de l'ordre définit et organise, pour ces stagiaires, les actions de formation prévues à l'article 545 du présent règlement.