Article 544
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des formations internes des cabinets en expertise comptable
Résumé Les cabinets peuvent faire agréer leurs formations internes sur l'audit et le commissariat aux comptes avec l'accord des autorités compétentes.
Les cabinets organisant des formations en interne pour leur personnel peuvent faire agréer ces formations au titre des actions de formation du stage. Une convention d'agrément est signée avec le conseil national de l'ordre après avis du comité national du stage. Cette délégation ne porte que sur certaines catégories de formations :
- les formations à l'audit et au commissariat aux comptes après accord de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
- les formations sur des thèmes libres.
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