JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 545

Article 545

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de formation des stagiaires en expertise comptable

Résumé Tous les stagiaires en comptabilité, même à l'étranger, doivent suivre les mêmes formations.

Les mêmes obligations de formation s'imposent :

- aux stagiaires effectuant leur stage dans un autre Etat membre de l'Union européenne ;
- aux stagiaires effectuant totalement ou partiellement leur stage dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ou hors Union européenne ;
- aux stagiaires francophones effectuant leur stage dans leur pays d'origine.

Le comité national du stage fixe les conditions dans lesquelles ces stagiaires s'acquittent de leurs obligations de formation en coordination avec les contrôleurs de stage concernés.


Historique des versions

Version 1

Les mêmes obligations de formation s'imposent :

- aux stagiaires effectuant leur stage dans un autre Etat membre de l'Union européenne ;

- aux stagiaires effectuant totalement ou partiellement leur stage dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ou hors Union européenne ;

- aux stagiaires francophones effectuant leur stage dans leur pays d'origine.

Le comité national du stage fixe les conditions dans lesquelles ces stagiaires s'acquittent de leurs obligations de formation en coordination avec les contrôleurs de stage concernés.