Article 529
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'invalidation du stage d'expertise comptable
Résumé Si le comité décide d'annuler le stage, il doit d'abord en parler au stagiaire et lui envoyer la proposition dans un mois.
Si le comité régional du stage s'oriente vers une invalidation totale du stage, il doit auparavant entendre le stagiaire. A cet effet, il dispose d'un mois pour transmettre sa proposition d'invalidation au président du conseil régional et au stagiaire.
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