Article 528
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et validation du stage d'expertise comptable
Résumé À la fin du stage, un comité décide si le stagiaire a bien travaillé et peut prolonger ou invalider le stage.
A l'issue des trois années de stage, le comité régional du stage est chargé d'apprécier la régularité et la qualité du stage effectué. Il peut proposer :
- de valider le stage pour délivrance de l'attestation de fin de stage ;
- de prolonger le stage comme prévu à l'article 518 a du présent règlement ;
- en cas de retard dans la production des rapports semestriels de stage, d'accorder un délai supplémentaire de six mois, renouvelable une fois lorsqu'il s'agit du rapport semestriel portant sur le projet de plan et de notice ;
- d'invalider la totalité du stage.
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