Article 415
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des contrôleurs de qualité
Résumé Un contrôleur doit travailler entre 50 et 200 heures par an pour faire des contrôles de qualité.
Disponibilité
La désignation comme contrôleur implique en contrepartie une disponibilité suffisante. La candidature aux fonctions de contrôleur emporte l'engagement de consacrer annuellement aux contrôles de qualité un minimum de 50 heures. Pour préserver le caractère confraternel des contrôles de qualité, l'activité de chaque contrôleur à ce titre ne saurait excéder 200 heures dans l'année.
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