Article 485
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des contrôleurs LBC-FT sur site
Résumé Le salaire des contrôleurs LBC-FT sur site est décidé par un conseil lors de leurs réunions.
Les fonctions de contrôleur LBC-FT sur site sont rémunérées par le conseil national sur la base d'un barème arrêté en session dudit conseil.
1 version