Article 481
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission personnelle et assistance du contrôleur LBC-FT sur site
Résumé Le contrôleur LBC-FT sur site ne peut pas donner sa mission à quelqu'un d'autre, mais peut être aidé par un autre contrôleur ou un employé du conseil national, si le comité LBC-FT est d'accord.
La mission de contrôleur LBC-FT sur site est une mission personnelle qui ne peut, en aucun cas, être déléguée.
Le contrôleur LBC-FT peut, dans certaines circonstances préalablement autorisées par le comité LBC-FT, être assisté dans sa mission par un autre contrôleur LBC-FT ou un contrôleur salarié du conseil national.
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