Article 482
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de temps de présence pour les contrôleurs LBC-FT sur site
Résumé Un contrôleur LBC-FT doit travailler entre 40 et 60 jours par an sur place.
La désignation comme contrôleur LBC-FT sur site emporte pour celui-ci l'engagement de consacrer annuellement entre quarante et soixante jours à cette mission.
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