Article 476
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation d'un contrôle LBC-FT hors site en contrôle LBC-FT sur site en cas d'obstacle
Résumé Si un contrôle à distance bloque, il est transformé en contrôle sur place.
Sans préjudice de l'article 463, tout obstacle à la mise en œuvre d'un contrôle LBC-FT hors site entraîne, après mise en demeure restée infructueuse, une transformation du contrôle LBC-FT hors site en un contrôle LBC-FT sur site dans les conditions prévues aux articles 468 et suivants.
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