Article 473
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et contrôle des professionnels moyennement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
Résumé Le comité LBC-FT choisit chaque année des professionnels à contrôler, et tous les professionnels de cette catégorie sont vérifiés avant la fin du programme.
La désignation des professionnels à contrôler est faite chaque année par le comité LBC-FT au sein de la catégorie « professionnels considérés comme moyennement exposés ».
Le contrôle de l'ensemble des professionnels compris dans cette catégorie au titre d'un programme est lancé avant le terme dudit programme.
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