Retour à la section

Section I

Dispositions communes aux contrôles LBC-FT sur site et hors site

Article suivant

Article 465

Modalités d'échange pour les contrôles LBC-FT

JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 464

Article 464

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de contrôles LBC-FT

Résumé Le comité LBC-FT fait un plan de contrôle de trois ans pour vérifier les professionnels, avec des contrôles qui peuvent commencer à tout moment et doivent être finis même si ça prend plus de temps que prévu.

Le comité LBC-FT établit un programme de contrôles LBC-FT, qui précise notamment :

- les axes de contrôles qu'il a définis ;
- le nombre de professionnels à contrôler sur site et hors site ;
- le nombre estimé d'heures de contrôle à prévoir pour les contrôles sur site et pour les contrôles hors site ;
- le nombre de contrôleurs requis pour les contrôles sur site.

Un programme de contrôles est établi pour une durée de trois ans. Par exception, le premier cycle de contrôles se déroule sur la période courant de 2020 à 2023.
Un contrôle LBC-FT sur site ou hors site peut être diligenté à tout moment, sans condition de délai de carence entre deux contrôles LBC-FT.
Tous les contrôles initiés au titre d'un programme sont conduits jusqu'à leur terme, même si ce terme se situe au-delà de la période couverte par le programme.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le comité LBC-FT établit un programme de contrôles LBC-FT, qui précise notamment :

- les axes de contrôles qu'il a définis ;

- le nombre de professionnels à contrôler sur site et hors site ;

- le nombre estimé d'heures de contrôle à prévoir pour les contrôles sur site et pour les contrôles hors site ;

- le nombre de contrôleurs requis pour les contrôles sur site.

Un programme de contrôles est établi pour une durée de trois ans. Par exception, le premier cycle de contrôles se déroule sur la période courant de 2020 à 2023.

Un contrôle LBC-FT sur site ou hors site peut être diligenté à tout moment, sans condition de délai de carence entre deux contrôles LBC-FT.

Tous les contrôles initiés au titre d'un programme sont conduits jusqu'à leur terme, même si ce terme se situe au-delà de la période couverte par le programme.