Article 465
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'échange pour les contrôles LBC-FT
Résumé Pour les contrôles LBC-FT, on utilise une plateforme sécurisée pour communiquer, sauf si on attend encore qu'elle soit prête.
Sauf stipulation contraire, l'ensemble des échanges relatifs à un contrôle LBC-FT (convocations, réponse aux questionnaires, envoi de documents, communication des rapports…) s'opère, quelle que soit la partie prenante, par le canal d'une plateforme électronique sécurisée dédiée aux contrôles LBC-FT.
Dans l'attente de la finalisation de cette plateforme, ces échanges pourront être organisés par courriels.
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