Article 490-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diligence d'un contrôle ponctuel par le conseil régional
Résumé Le conseil régional peut faire un contrôle ponctuel sur demande du président ou d'une commission.
Le conseil régional peut, sur proposition du président, ou d'une commission du conseil, décider de diligenter un contrôle ponctuel.
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