Article 407
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de qualité des structures d'exercice professionnel
Résumé Tout est vérifié pour assurer la qualité, y compris les bureaux et les travaux des associés.
Contrôle de qualité
Le contrôle de qualité porte sur la structure d'exercice professionnel et sur chacun de ses membres inscrits au tableau de l'ordre ou à sa suite.
Il porte tant sur le bureau principal que, s'il y a lieu, sur le ou les bureaux secondaires inscrits ou non au tableau de l'ordre ou à sa suite.
Il s'étend, le cas échéant, aux travaux fournis par les filiales ou tout autre organisme (sociétés civiles de moyens, GIE…) concourant à l'exercice des missions des membres de l'ordre.
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