JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 402

Article 402

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Objectifs des contrôles de qualité

Résumé Les contrôles de qualité aident à améliorer les services, à uniformiser les pratiques, à mieux organiser le travail et à renforcer la solidarité entre professionnels.

La mise en place des contrôles de qualité au sein de la profession répond à plusieurs objectifs :

- donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession ;
- harmoniser les comportements professionnels ;
- contribuer à la bonne organisation des structures d'exercice professionnel et au perfectionnement des méthodes de travail ;
- apprécier l'application des règles et des normes professionnelles ;
- développer la solidarité au sein de la profession en rapprochant les professionnels des instances de l'ordre et en favorisant les contacts entre professionnels inscrits au tableau ou à la suite du tableau.


Historique des versions

Version 1

La mise en place des contrôles de qualité au sein de la profession répond à plusieurs objectifs :

- donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession ;

- harmoniser les comportements professionnels ;

- contribuer à la bonne organisation des structures d'exercice professionnel et au perfectionnement des méthodes de travail ;

- apprécier l'application des règles et des normes professionnelles ;

- développer la solidarité au sein de la profession en rapprochant les professionnels des instances de l'ordre et en favorisant les contacts entre professionnels inscrits au tableau ou à la suite du tableau.