Article 236
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et composition du comité exécutif au sein du conseil national
Résumé Le comité exécutif aide le président et doit être consulté pour les grandes décisions concernant les emplois et l'argent.
Le comité exécutif assiste le président dans l'ensemble de ses fonctions. Il est composé des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire général.
Le président consulte le comité exécutif chaque fois que nécessaire et :
- sur toute création de poste, embauche des cadres ou rupture de contrat de travail ;
- sur toute modification des rémunérations ou attribution de primes ;
- sur tout investissement excédant 20 000 €.
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