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Article 234-1

Création et missions du comité permanent de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 234

Article 234

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et coordination des vice-présidents dans les commissions et comités du conseil national

Résumé Les vice-présidents dirigent les commissions et comités du conseil national et peuvent en créer de nouveaux.

Chaque vice-président du conseil national coordonne les travaux des commissions et des comités qui lui sont rattachés, les comités étant créés dans les conditions du troisième alinéa du présent article.
Chaque vice-président préside obligatoirement une des commissions. Il est membre de droit des autres commissions qui lui sont rattachées.
Sur proposition des vice-présidents, le conseil national peut créer des comités.

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Chaque vice-président du conseil national coordonne les travaux des commissions et des comités qui lui sont rattachés, les comités étant créés dans les conditions du troisième alinéa du présent article.

Chaque vice-président préside obligatoirement une des commissions. Il est membre de droit des autres commissions qui lui sont rattachées.

Sur proposition des vice-présidents, le conseil national peut créer des comités.