Article 233
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions et fonctionnement des commissions
Résumé Le président organise au moins 4 réunions par an, avec un préavis de 10 jours, et peut discuter de questions urgentes en réunion. Les décisions sont prises à la majorité, et le président décide en cas d'égalité.
Le président réunit la commission aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an.
La convocation, adressée au moins dix jours à l'avance, fait état des questions inscrites à l'ordre du jour. La commission peut toutefois étudier les questions qui, en raison de leur urgence, lui sont soumises en séance par son président.
Les commissions se prononcent à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
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