Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission risques et audit
Résumé Ces trois personnes peuvent signer des papiers administratifs, sauf les décrets, pour le ministre.
Mission risques et audit.
Délégation est donnée à M. Etienne Duvivier, expert de haut niveau, chef de mission, et à MM. Marc Jung et Emeric Luquin, administrateurs de l'Etat, adjoints au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
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