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Arrêté du 6 mars 2023

portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel essai pour organiser le travail des contrôleurs aériens dans le centre Sud-Est est testé jusqu'à fin 2023, avec des règles précises à suivre.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est en date du 10 février 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne

Résumé. Un essai pour changer l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne au centre Sud-Est est en cours jusqu'à fin 2023.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA Sud-Est).
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2023.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité social d'administration local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Expérimentation de l'organisation du travail

Résumé. Le travail doit être organisé suivant des règles précises.

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis, définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Complément de rémunération pour certains agents de l'aviation civile).

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Dérogations temporaires aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 pendant la durée de l'expérimentation

Résumé. Pendant une période de test, les règles de travail et de pause peuvent changer un peu et les agents doivent respecter certaines limites.

Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne au CRNA Sud-Est), il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit :
Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours. Dans ce cas le nombre moyen annuel de déplacements du domicile vers le lieu de travail est fixé à un jour sur deux.
Par dérogation à l'article 6, lorsque la durée maximale des vacations du cycle, à l'exception des vacations de nuit, est effectivement inférieure ou égale à 8 h 30 minutes, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25 %, sans pouvoir être inférieur à 20 % et dans le respect des autres dispositions de cet article.
Le temps de pause pour les vacations de 8 h 30 minutes ou moins est fixé au plus près de 20 % : les pauses de ces vacations sont de 30 minutes minimum (avec une pause déjeuner - 60 minutes minimum - obligatoire pour plus de cinq heures de tenue de poste), la moyenne du temps de pause pour l'ensemble de ces vacations étant au minimum de 20 %.
Par dérogation à l'article 3 (Dérogations aux règles de travail pendant l'expérimentation), lorsque le cycle de travail comprend jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours, les remplacements ou permutations ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de 5 vacations sur une période de 7 jours.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit suivre les règles de l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveau plan de travail pour les ICNA

Résumé. Un nouveau plan de travail est testé pour les ICNA, avec des règles précises pour le démarrer, l'arrêter et le relancer.

Fait le 6 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Arrêté du 6 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe