En vigueur depuis le 16 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facturation individuelle pour les soins de suite et réadaptation
Résumé. Un arrêté liste les établissements de santé concernés par la facturation individuelle des soins de suite et de réadaptation à partir du 1er mars 2023, en excluant certains actes réalisés par des praticiens hospitaliers.
ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER MARS 2023 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
| Finess juridique | 630780302 |
| Finess géographiques | 630000149 |
| Etablissement | CH ETIENNE CLEMENTEL |
| Code comptable | 063012 |
| Ville du comptable | CLERMONT-FERRAND |
| Code CPU | 01631 |
| Libellé CPU | CPAM DE CLERMONT FERRAND |
| Paramètre de facturation | La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale (Remboursement des consultations et actes médicaux), y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |
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