Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2023

portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement de l'appel à projets pour 2023

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2023 lance l'appel à projets pour l'année et précise les règles dans les annexes.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) et 2 (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) ;

Vu le décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 (Aide financière aux projets de solidarité internationale) portant application du VIII de l'article 2 (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets pour 2023

Résumé. L'appel à projets pour 2023 est validé et les règles sont détaillées en annexe.

L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2023 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé (Modalités de mise en œuvre et attribution des subventions pour les projets de solidarité internationale), annexé au présent arrêté, est approuvé (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 6 mars 2023

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

M. Lechevallier

(1) L'appel à manifestation d'intention est consultable sur le site internet de l'Agence française de développement (AFD) :

https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des-ong .

Arrêté du 6 mars 2023
Article 1
Article 2