JORF n°0062 du 14 mars 2023

Arrêté du 6 mars 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets pour 2023

Résumé L'appel à projets pour 2023 est validé et les règles sont détaillées en annexe.

L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2023 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).

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Article 2

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Publication de l'arrêté du 6 mars 2023

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

M. Lechevallier

(1) L'appel à manifestation d'intention est consultable sur le site internet de l'Agence française de développement (AFD) :

https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des-ong

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