Arrêté du 6 mars 2023

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application du 1° de l'article 16 (Promotion des adjudants-chefs et maîtres principaux) du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, la nature, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves de sélection professionnelle. Leur réussite vaut attribution du brevet militaire de 4e niveau (BM4), quatrième et dernière balise du parcours professionnel des sous-officiers de l'armée de terre. Les épreuves du BM4 visent à sélectionner les candidats au grade de major de l'armée de terre.

Les épreuves du BM4 comprennent :

- une phase d'admissibilité et une phase d'admission ;

- autant d'épreuves de sélection que de domaines et de sous-domaines de spécialités.

Un arrêté fixe annuellement :

- le nombre de places ouvertes dans chacun des domaines et sous-domaines de spécialités, pouvant eux-mêmes être déclinés en filières professionnelles ;

- la liste des documents au programme de la sélection.

Des circulaires fixent annuellement :

- le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examen pour les épreuves d'admission ;

- les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mars 2023 · Dernière version le 3 juin 2026

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Conditions d'obtention du brevet militaire BM4

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet militaire de 4e niveau (BM4), nécessaire pour devenir major dans l'armée de terre.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application du 1° de l'article 16 (Promotion des adjudants-chefs et maîtres principaux) du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, la nature, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves de sélection professionnelle. Leur réussite vaut attribution du brevet militaire de 4e niveau (BM4), quatrième et dernière balise du parcours professionnel des sous-officiers de l'armée de terre. Les épreuves du BM4 visent à sélectionner les candidats au grade de major de l'armée de terre.

Les épreuves du BM4 comprennent :

- une phase d'admissibilité et une phase d'admission ;

- autant d'épreuves de sélection que de domaines et de sous-domaines de spécialités.

Un arrêté fixe annuellement :

- le nombre de places ouvertes dans chacun des domaines et sous-domaines de spécialités, pouvant eux-mêmes être déclinés en filières professionnelles ;

- la liste des documents au programme de la sélection.

Des circulaires fixent annuellement :

- le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examen pour les épreuves d'admission ;

- les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Modifié parArrêté du 11 mai 2026art. 1 : Modification des épreuves d'admission pour le brevet militaire de 4e niveau

En résumé. Les modifications apportées précisent que les épreuves de sélection professionnelle incluent désormais des sous-domaines de spécialités, en plus des domaines déjà existants, et que le nombre de places ouvertes est également fixé pour ces sous-domaines.

En vigueur du vendredi 10 mars 2023 au mardi 2 juin 2026

Source : Légifrance